SIREN 83878312400012

Ancien Contrôleur Principal des finances publiques spécialisé dans le domaine de la taxe foncière, je mets à profil mon expérience pour vous apporter conseil, expertise et intervention.

Mes prestations s’adressent aux propriétaires de locaux industriels, commerciaux et d’habitation principale et secondaire dont les critères d’évaluation peuvent être obsolètes.

Pour les locaux commerciaux, l’évaluation repose notamment sur :

la surface réelle des locaux,

la répartition de la consistance (espaces de vente, réserves, bureaux, annexes, dépendances),

l’usage effectif des différentes parties du bien.

Une surface mal ventilée ou une consistance inadaptée peut entraîner une base d’imposition supérieure à la réalité.

Pour les locaux à usage d’habitation, sont notamment pris en compte :

l’état général du logement,

le nombre et la nature des pièces,

la présence éventuelle de pièces mansardées, combles aménagés ou surfaces aux caractéristiques particulières, dont le traitement fiscal peut varier selon leur configuration réelle.

Une analyse précise de ces éléments permet bien souvent de détecter des écarts entre la situation réelle du bien et les données fiscales utilisées pour le calcul de la taxe foncière.

Si vous me mandatez pour procéder à une expertise le montant de ma consultation s'élèvera à 50 €, un contrat d'expertise vous sera alors adressé.

Si vous me mandatez pour instruire une réclamation, pour des locaux industriels, commerciaux et ou d'habitation, à la suite d’une décision favorable prononcée par l’administration, ma consultation sera alors rémunérée en prélevant un pourcentage sur le montant du dégrèvement, par local et par taxe pour chaque année de réclamation.